Les Éco-socio-conditionnalités

Les Éco-socio-conditionnalités, un outil de visibilité des engagements du secteur en faveur des transitions

Le mardi 16 juin 2026, les élus régionaux néo-aquitains ont voté le cadre d’application des éco-socio-conditionnalités en faveur d’une transition environnementale et sociale pour le secteur culturel et patrimonial.

Ce cadre s’inscrit dans la continuité de Néo Terra 2 et de la feuille de route de la transition écologique de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine votée en mars 2024. L’enjeu majeur est de contribuer au développement d’un secteur culturel et patrimonial robuste et résistant aux crises.

Désormais, les bénéficiaires soutenus doivent s’engager à la réalisation d’actions en matière de transitions, un engagement qui devient une obligation contractuelle.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes morales, bénéficiaires des aides régionales sont désormais soumis aux éco-socio-conditionnalités. Elles ne s’appliquent pas aux personnes physiques.
Les éco-socio-conditionnalités ne s’appliquent pas aux bénéficiaires d’actions soutenues au titre du RI Équipements culturels, des opérations globales de valorisation du patrimoine et de restauration des monuments historiques.

Pourquoi ?

Parce que ces ESC sont un outil pour accompagner associations, établissements publics, collectivités, et entreprises diverses :

• à s’engager dans les transitions,
• à bâtir un monde plus juste et plus vertueux sur le plan environnemental, social et humain…

Les éco-socio-conditionnalités de la Direction Culture et Patrimoine ciblent les aides régionales adossées aux règlements d’intervention, aux contrats de filière, aux conventions de partenariat, aux appels à projets ou à manifestation d’intérêt (hors obligations légales et marchés publics).

Quelles en sont les règles ?

Les ESC de transition sont nivelées en fonction du montant de l’aide attribuée.
Les ESC définies sont en lien étroit avec les actions issues du Cadre d’action et de coopération de la transition écologique (CACTé) du ministère de la Culture ou de la norme AFNOR SPEC 2308 du CNC pour les aides à la production cinéma.
Certains dispositifs visent des critères bien précis en fonction des spécificités du secteur.

Dès le premier euro d’aide attribué

Le bénéficiaire est tenu de signer une charte d’engagement pensée au regard des enjeux spécifiques du secteur culturel et patrimonial. Cette charte est la même pour tous les bénéficiaires de la Direction de la Culture et du Patrimoine. Elle reprend de grands engagements permettant de participer à l’effort collectif en termes environnementaux, sociaux et sociétaux et intègre notamment un paragraphe complémentaire dédié à la lutte contre les discriminations et à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).

Pour les aides supérieures à 30 000 euros et inférieures à 150 000 euros

Le bénéficiaire doit s’engager à coconstruire, avec la Région, une démarche de transition établissant des actions précises à mener sur deux critères choisis parmi les défis de la feuille de route de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine :

1. Développer la mobilité durable des publics et des professionnels
2. Réussir la transition énergétique et mieux gérer la ressource en eau
3. Favoriser l’éco-conception des projets artistiques et culturels
4. Accompagner la transition agroécologique en Nouvelle-Aquitaine
5. Contribuer à l’essor d’usages numériques sobres et responsables
6. Mettre en valeur les patrimoines et paysages culturels fragiles

1 : hors bonus spécifique

Pour les aides égales ou supérieures à 150 000 euros

Le bénéficiaire doit s’engager à coconstruire, avec la Région, un véritable plan de transition établissant des actions précises à mener sur quatre critères précis avec :

Deux critères obligatoires

1. L’égalité professionnelle femmes/hommes ;
2. La transition climatique par la réalisation d’un bilan carbone ou GES.

Deux critères choisis

Parmi les axes forts de la feuille de route Néo Terra et de la feuille de route de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine :

• Le respect des ressources naturelles
  (performance énergétique des bâtiments, gestion des déchets / économie circulaire et alimentation, gestion de l’eau, préservation de la biodiversité, prévention et gestion des risques).
• La transition pour tous
  (emploi et formation des jeunes, emploi des séniors et transfert des savoir-faire, diversité et inclusion, sécurité et santé au travail, gouvernance et politique salariale).
• L’éco-responsabilité et la décarbonation
  (réduction des émissions de gaz à effet de serre par les mobilités douces, le numérique responsable, politique RSE/RSO, ancrage territorial).

Cas spécifique pour les aides à la production cinématographique et audiovisuelle
Pour les bénéficiaires de ces dispositifs, une grille unique à partir de 30 000€ d’aide attribuée a été élaborée en concertation avec le CNC par souci de cohérence des demandes entre les financeurs. Les actions répertoriées sont similaires, un bénéficiaire qui répond à une action pour le CNC peut s’engager pour la même action auprès de la Région.