Règlement d’intervention Patrimoine et inventaire

La révision du règlement d’intervention répond clairement aux enjeux de territoire mentionnés dans le rapport du CESER (Les patrimoines, leviers de développement des territoires) et exprimés lors  d’une journée de concertation avec les acteurs de la filière organisée à Poitiers le 19 juin 2024.

Enjeux poursuivis :

||| Une approche partagée au profit de la diversité des identités culturelles et patrimoniales :

Le patrimoine étant avant toute chose une construction sociale et culturelle, qui a évolué selon les époques, sa définition et sa valorisation doivent être pensées comme une responsabilité partagée et intégrer au mieux les personnes dans le processus de réflexion, de décision et de définition.

||| La connaissance comme catalyseur des projets de valorisation du patrimoine :

L’Inventaire général du patrimoine culturel est une compétence obligatoire de la Région dont les missions consistent à recenser, étudier et faire connaître le patrimoine architectural et mobilier.

Forte de cette compétence scientifique impliquant de nombreux métiers indispensables à sa mise en œuvre (historien d’art, photographe, documentaliste, administrateur de bases de données, médiateur), la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite faire de la connaissance un gage de qualité et de dynamisme de sa politique patrimoniale et un véritable catalyseur de projets. L’enjeu repose notamment sur la construction d’un maillage grâce au développement des opérations d’inventaire réalisées par des partenaires qui portent eux-mêmes une politique de valorisation de leur patrimoine.

||| La valorisation du patrimoine : un facteur d’aménagement culturel du territoire :

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite développer un véritable maillage du territoire, en soutenant aussi bien des équipements structurants au rayonnement régional (Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC), syndicat mixte, etc.) que des structures et des projets plus modestes par rapport à leur capacité budgétaire et aux effectifs mobilisés. La Région entend soutenir ce réseau aussi bien en investissement, à travers notamment les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux, qu’en fonctionnement sur les programmes de médiation.

||| Une transition écologique et environnementale au cœur de l’action publique :

Le travail de valorisation du patrimoine culturel de la Région Nouvelle-Aquitaine doit intégrer les risques et enjeux liés aux crises environnementales afin de mieux sensibiliser les publics sur les évolutions de nos territoires.

C’est notamment par la méthodologie de conduite de sa politique d’inventaire et de valorisation des patrimoines régionaux que la Région apportera sa contribution à cet objectif. Par ailleurs, la restauration des Monuments historiques, que soutient la Région aux côtés de l’Etat, doit prendre en compte la nécessaire adaptation des bâtiments au changement climatique par les principes bioclimatiques et les économies d’énergie.

Les nouveautés importantes résident dans :

• La mise en œuvre opérationnelle des droits culturels, par l’association des habitants et l’élargissement de la définition du champ patrimonial.
• La prise en compte des enjeux de territoire avec l’utilisation de la carte des enjeux culturels, aussi bien comme critère de priorisation que pour moduler certains taux de subvention.
• Une sensibilité accrue aux enjeux de la transition écologique.

Public concerné

Le règlement d’intervention Patrimoine et inventaire est destiné à soutenir les projets de la filière patrimoine sur les axes suivants :

• connaissance,
• restauration du patrimoine protégé public,
• valorisation globale de sites,
• médiation,
• soutien à l’acquisition d’œuvres dans les Musées de France.

Il concerne aussi bien des acteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixte, établissements publics de coopération culturelle, etc.) que privés (associations, sociétés coopératives et participatives, etc.).

Les dispositifs du règlement d’intervention

Le règlement d’intervention « Patrimoine et Inventaire » composé ainsi de six dispositifs :

• Les opérations d’Inventaire Général du Patrimoine Culturel
• La restauration des Monuments historiques
• Les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
• Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)
• Les projets et les programmations de médiation du patrimoine
• Les « Villes et Pays d’Art et d’Histoire ».