Décret du 28 août 2020 : mieux comprendre et se repérer
Mis à jour le 04 juillet 2022
En 2021, ALCA a proposé plusieurs ateliers pour comprendre les implications du décret du 28 août 2020, les responsabilités qui incombent aux artistes-auteurs et aux diffuseurs face à leur rémunération.
Le 28 août 2020, un décret précisant la nature des activités des artistes-auteurs a complété une réforme entamée en 2019 par le basculement du recouvrement des cotisations sociales par l’Urssaf en lieu et place de l’Agessa et la MDA.
L’année 2021 a permis à ALCA d’inviter l’Urssaf et le cabinet ORA, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et la fiscalité des artistes-auteurs, à venir présenter aux artistes-auteurs et aux diffuseurs de Nouvelle-Aquitaine les évolutions du décret et leur apporter des explications et éclaircissements quant à leurs droits et devoirs en matière de déclarations sociales et fiscales.
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